Une visite de mi-carrière à 45 ans
La loi °2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé une visite médicale de mi-carrière durant la 45e année de chaque salarié, ou à une autre échéance déterminée par accord de branche. Cette nouvelle visite a pour principal but de prévenir la désinsertion professionnelle. Elle pourra être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale.
Quels objectifs ?
Avec une entrée en vigueur à compter du 31 mars 2022 (sous réserve de la publication des décrets), cette visite médicale de mi-carrière répond à trois objectifs :
- Établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis.
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
- Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Comment sera réalisée cette visite ?
Le médecin du travail pourra proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur.
Cette visite médicale de mi-carrière pourra être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Toutefois, ce dernier ne pourra, en aucun cas, prescrire les mesures que peut prescrire le médecin du travail à l’issue de la visite. En revanche, il pourra, s’il l’estime nécessaire, renvoyer le salarié vers le médecin du travail.
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, et à la demande du salarié, le référent handicap pourra participer à ces échanges, tout en respectant son obligation de discrétion concernant les informations personnelles qu'il sera amené à connaître à cette occasion.