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Le Directeur de la publication et Responsable éditorial du site presanse-pacacorse.org est M. Hervé de Veyrac, en sa qualité de Président de Présanse Paca-Corse.

Le présent site Internet est hébergé par la société 1 égal 2, dont le siège est situé :

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13010 Marseille
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2-Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du portail presanse-pacacorse.org ont été traités en conformité avec les exigences de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
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3-Propriété intellectuelle

La structure générale du présent site Internet, ainsi que les textes, images, animations, logos, et tous les autres éléments composant le portail presanse-pacacorse.org sont la propriété exclusive de Présanse Paca-Corse. Toute représentation totale ou partielle de ce site sans l’autorisation expresse de Présanse Paca-Corse est interdite.

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.

4-Limitation de responsabilité

Le présent portail propose des liens vers d'autres sites Internet. Ces sites sont régulièrement vérifiés, mais ils ne font pas partie de presanse-pacacorse.org et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Présanse Paca-Corse, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
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5-Principes

Autorité :

Toutes les informations relatives au domaine de la Santé au Travail fournies par le portail Présanse Paca-Corse sont produites par un personnel spécialisé et diplômé dans ce domaine, et appartenant aux Services Inter-entreprises de Santé au Travail des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Complémentarité :

Les informations fournies sur le portail Présanse Paca-Corse ne sont pas destinées à remplacer la relation directe existant entre un Service de Santé au Travail et ses entreprises adhérentes, ni celle existant entre un patient et son médecin.

Confidentialité :

Le portail Présanse Paca-Corse ne fait aucunement mention d’informations à caractère personnel relatives aux adhérents, employeurs et salariés.

Attribution :

La source des données diffusées sur le site est explicitement citée avec, si besoin, un hyperlien vers cette source. La date de parution ou de dernière modification des informations est clairement affichée sur chaque page de Présanse Paca-Corse.

Justification :

Aucun produit ou traitement n’étant cité sur ce site Internet, ce critère ne s’applique pas à Présanse Paca-Corse.

Professionnalisme :

L'association Présanse Paca-Corse, responsable du portail, s'efforce de fournir l'information la plus claire possible. Des informations supplémentaires sur Présanse Paca-Corse et sur l’ASST Paca-Corse sont disponibles à la rubrique « Qui sommes-nous ? ». Pour entrer en contact avec votre Service de Santé au Travail, un annuaire cartographique est également à votre disposition.

Transparence du financement :

Le portail Présanse Paca-Corse est entièrement financé par les Services de Prévention et de Santé au Travail des régions Paca et Corse suivants :

• 04 – Alpes-de-Haute-Provence : AISMT 04.
• 05 – Hautes-Alpes : GEST 05.
• 06 – Alpes-Maritimes : Ametra 06, APST BTP 06, CMTI 06.
• 13 – Bouches-du-Rhône : AISMT 13, AST BTP 13, EXPERTIS, GIMS 13, ST Provence.
• 20 – Corse : SPSTI Corse du Sud, SPST Haute-Corse.
• 83 – Var : Odalia (ex-AIST 83).
• 84 – Vaucluse : AIST 84, GMSI 84, SAT Durance Luberon.

Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale :

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