Glossaire : C

CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements.

CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) 

Les CARSAT sont des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public. Elles gèrent notamment la carrière des assurés, contribuent à l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises et accompagnent certains types de salariés.

CGSS (Caisse générale de Sécurité sociale) 

Les Caisses générales de sécurité sociale assurent, dans les Départements d'Outre-Mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT et CPAM.

CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) 

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

CMR

Au sens de l’article R4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations : Cancérogènes (qui peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence), Mutagènes (qui peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence), Toxiques pour la reproduction (qui peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives).

CMT (Commission médico-technique)

Dans les services de santé au travail employant au moins trois médecins du travail, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.

CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés)

La CNAMTS met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées. Elle est ainsi l'acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée.

COCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail)

Le COCT participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail.

CRPRP (Comité régional de prévention des risques professionnels)

Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont des organismes consultatifs placés auprès du préfet de région. Déclinaison de l’instance nationale du COCT, ce comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs de régionaux et locaux impliqués coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de prévention.

CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles)

Le CRRMP a la mission de démontrer le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle. Il est composé de 3 médecins experts.

CSE

Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion des trois instances représentatives du personnel en une seule : le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP).
Plus d'infos sur la mise en place du CSE :