Foire aux questions (FAQ)

Vous ne devez pas faire plusieurs documents uniques car il ne doit y en avoir qu'un seul. En revanche, vous pouvez créer dans le DUERP des unités de travail spécifiques pour vos différents sites.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas obligatoire. Vous devez tout de même mettre à jour votre DUERP lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Il n'y a hélas pas de référentiel absolu à respecter pour la rédaction du document unique. Il faut être le plus exhaustif et penser à toutes les situations qui pourraient induire des accidents, et essayer de parer aux situations exceptionnelles raisonnablement prévisibles. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service de prévention et de santé au travail, qui pourra vous conseiller.

Il faut prendre en compte les expositions simultanées ou séquentielles à des produits chimiques multiples, en identifiant les voies de pénétration qui peuvent être diverses. La première étape est donc l'évaluation du risque chimique.

La FE doit être mise à jour tous les 4 ans ou dans des délais plus brefs sur demande particulière de l'entreprise (Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022).

Oui. L 'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (art. L.4644-1 du Code du travail).

Non, il remplace formellement l'ex-programme annuel de prévention du CSE. Mais le rapport annuel (établissant le bilan des actions santé / sécurité du CSE) est toujours prévu par la réglementation (L2312-27). Celui-ci doit notamment permettre de jauger si les actions inscrites au PAPRIPACT ont été menées à bien.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le "plan d'action pluriannuel pour la prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail" (PAPRIPACT) doit comporter des indicateurs de résultats et un calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la "liste d'actions" n'en prévoit pas formellement.

Les salariés peuvent demander un accès au DUERP à la période où ils travaillaient et pour les risques auxquels ils étaient exposés.

L'employeur et la personne compétente en santé sécurité si elle a été nommée par l'employeur, en privilégiant la collaboration avec les salariés. Le service de prévention et de santé au travail peut également accompagner dans la réalisation du DUERP, à la demande de l’entreprise.

Le DUERP ainsi que ses mises à jour doivent être envoyés au service de prévention et de santé au travail.

Dans les deux cas, le but est d’établir la liste des actions de prévention prévues dans l’entreprise.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, on parlera de plan d’action : programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail auquel doit être ajouté des critères spécifiques (indicateurs, budget, ressources, calendrier, conditions d’exécution).

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, on parlera de listing d’actions de prévention des risques.