Nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT)

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité des plans précédents, mais comporte des nouveautés : il cherche à laisser davantage de place aux initiatives locales afin de mieux répondre aux spécificités territoriales. Une grande latitude est ainsi laissée aux territoires, sous l’autorité des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), pour organiser des actions collectives de contrôle et assurer une présence effective des agents sur le terrain, dans les entreprises, sur les chantiers du bâtiment et auprès des partenaires sociaux.

Des campagnes thématiques ciblées seront lancées, au niveau national et local, afin d’agir efficacement sur les situations de travail.

Avec ce plan, le système d‘inspection du travail a pour ambition de se mobiliser sur :

• La prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP)
• La lutte contre les fraudes
• La réduction des inégalités
• La protection des travailleurs les plus vulnérables

Concernant la prévention des risques d'AT-MP, on notera que si le nombre d’accidents du travail s’est considérablement réduit depuis plusieurs décennies, le nombre d’accidents (autour de 650 000 accidents par an) et leur indice de fréquence ne diminuent plus depuis 2010. Le plan rappelle que "les inspecteurs et les contrôleurs du travail, doivent, à l’occasion de leurs contrôles, veiller à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs soient connues et identifiées par les employeurs, que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place conformément aux principes généraux de prévention et que les travailleurs soient informés et formés sur les risques auxquels ils sont exposés."