Réunion d'info sur les évolutions du suivi intérimaire
Le jeudi 22 juin 2017, une cinquantaine de participants se sont retrouvés lors d'une réunion d'information sur la nouvelle surveillance de l'état de santé des salariés temporaires. L'événement était organisé par les cinq services de santé au travail des Bouches-du-Rhône, en partenariat avec la Direccte Paca, la Carsat Sud-Est, Prism'emploi Paca et l'association Présanse.
Agences d'emploi et services de santé au travail (AISMT 13, ASTBTP 13, Expertis, STP et GIMS 13) étaient ainsi rassemblés dans les locaux d'Expertis à Vitrolles pour échanger sur les modifications apportées par la modernisation de la médecine du travail en matière de surveillance de l'état de santé des salariés temporaires. En préambule, la Carsat Sud-Est a fourni plusieurs données statistiques sur les activités des agences de travail temporaire qui comptabilisent 704 établissements dans les Bouches-du-Rhône pour environ 28000 salariés. Au niveau des régions Paca et Corse, les activités des agences d'intérim arrivent en deuxième position du nombre d'accidents du travail avec arrêt, juste derrière les activités hospitalières. Un classement qui rappelle à quel point la prévention des risques professionnels auprès des intérimaires est un enjeu essentiel.
La Direccte Paca est ensuite intervenue pour présenter les évolutions réglementaires concernant le suivi des salariés temporaires. L'occasion de souligner que les nouvelles dispositions, introduites par la loi Travail du 8 août 2016 et le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016, s'appliquent depuis le 1er janvier 2017 et à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre du suivi individuel. Il a également été souligné l'importance d'une bonne communication entre le médecin du travail de l'agence d'emploi (AE) et celui de l'entreprise utilisatrice (EU) pour un suivi efficace des intérimaires. Des médecins du travail du GIMS 13 et d'Expertis ont par ailleurs apporté leurs témoignages sur les modalités pratiques du suivi des intérimaires. Ils ont eux aussi rappelé la nécessité d'un échange d'informations entre AE et EU. Deux outils ont notamment été présentés : un nouveau modèle de convocation avec déclaration des risques particuliers et le contrat de mise à disposition.
Au cours de cette réunion, Prism’emploi (la fédération professionnelle des entreprises de travail temporaire) est revenu sur l'impact des nouvelles modalités de surveillance de l'état de santé des intérimaires pour les agences d'emploi.
Enfin, un projet de nouvelle version du Portail Intérimaire a été présenté et a suscité de nombreux échanges. L'objectif étant d'optimiser les démarches pour le suivi des intérimaires, SST et agences d'emploi ont convenu de l'utilité d'organiser une nouvelle réunion de concertation pour améliorer le Portail Intérimaire.