Pénibilité : homologation de 9 référentiels professionnels de branche
En mai 2017, 9 nouveaux référentiels de branche ont été homologués pour une période de 5 ans. Ils sont élaborés pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Afin d’accompagner les employeurs dans la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles peuvent élaborer des référentiels professionnels qui recensent les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité.
En 2016, les premiers référentiels avaient été publiés pour les branches du commerce de gros et du commerce international, du négoce de bois et de matériaux de construction, du commerce de matériel agricole et de BTP, ainsi que des poissonniers-écaillers de France.
Début mai 2017 des arrêtés, parus au JO des 5 et 7 mai, ont permis d'homologuer 9 nouveaux référentiels élaborés par :
- l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
- la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
- l’Union sport et cycle (USC)
- l’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile)
- la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E)
- la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
- la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
- l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD)
- l’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Crédit photo : Fotolia / eZeePics Studio
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