Repérage de l'amiante avant travaux
Un décret du 9 mai 2017 précise les conditions et modalités de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux, introduite par la loi Travail du 8 août 2016.
Afin d'éviter de trouver de l'amiante en cours de chantier, la loi Travail a introduit une obligation explicite de répérage avant travaux. Il s'agit pour "le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles [d'y faire] rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante".
Le décret d'application n°2017-899 du 9 mai 2017, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, liste six domaines d'activité concernés par cette obligation de répérage avant travaux :
- Immeubles bâtis
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
- Navires, bateaux et autres engins flottants
- Aéronefs
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité
Ces secteurs feront l'objet d'arrêtés fixant les conditions dans lesquelles la mission de repérage sera conduite, notamment pour les modalités techniques et les méthodes d'analyse des matériaux.
D'autre part, le décret précise les motifs pour lesquels l'opération de repérage ne peut être mise en œuvre. Dans ce cas, la "protection collective et individuelle des travailleurs est assurée par des mesures prévues pour chaque domaine d'activité (...) comme si la présence de l'amiante était avérée".