Rapport sur le maintien en emploi des seniors

C'est un constat : le taux d'emploi des seniors en France, même s'il s'est redressé sur les 20 dernières années, en grande partie sous l'effet des règles de départ en retraite, demeure faible par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Ainsi pour les 55-64 ans, il est de 52,1% en 2018, contre 58,7% pour l’ensemble de l’Union européenne (UE) et 61,4% pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble. Quant au taux d’emploi des 60 à 64 ans, il demeure l’un des plus bas de l’UE et de l’ensemble des pays avancés : 31% en 2018, contre 44,4% pour l’ensemble de l’UE et 51,4% pour les pays de l’OCDE pris dans leur ensemble.

Dans un contexte de réforme des retraites et d'allongement de la vie professionnelle, le gouvernement a donc commandé un rapport sur le maintien en emploi des seniors. Rédigé par Sophie Bellon (présidente du conseil d'administration de Sodexo), Olivier Meriaux (ancien directeur général adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et Jean-Manuel Soussan (Bouygues Construction), ce rapport de plus de 100 pages formule une quarantaine de propositions pour l'emploi des seniors, ou plus exactement des "expérimentés" comme préfère les nommer les auteurs. Ces propositions s'articulent autour de 5 axes :

1. Mettre les enjeux du vieillissement au cœur des politiques de prévention et de santé au travail
2. Prévenir les risques d'obsolescence des compétences en seconde partie de carrière et favoriser la transmission des savoirs
3. Faciliter et organiser les mobilités et transitions professionnelles favorables au maintien en emploi
4. Favoriser des transitions plus progressives entre "pleine activité" et "pleine retraite"
5. Accéler la transformation culturelle des organisations pour faire évoluer les représentations

Au niveau de l'axe 1 qui concerne directement la santé au travail, on retrouve 8 propositions :

1. Indépendamment de la généralisation du C2P, dynamiser les démarches négociées de prévention en entreprise, en abaissant les seuils déclenchant l’obligation de négocier un accord (ou à défaut d’élaborer un plan d’action) de prévention de la pénibilité (art. D4162-1 du Code du Travail), et en rendant obligatoires de traiter les thèmes de l’aménagement des fins de carrière et du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risque dans les accords ou plans d’action (art. D4162-3).
2. Renforcer l’accompagnement individuel des salariés ayant ouvert des droits à la pénibilité afin d’activer davantage le C2P pour financer des formations longues de reconversion.
3. Profiter de l'expérimentation des plateformes de prévention de la désinsertion professionnelle (art 56 PLFSS 2020) pour tester une approche pluridisciplinaire et territoriale élargie, intégrant notamment les expertises des préventeurs des Carsat et du réseau Anact-Aract, et identifier les moyens permettant de détecter les « signaux faibles » en amont de la délivrance d’arrêts de travail.
4. Intégrer les compétences pluridisciplinaires indispensables aux démarches de prévention de l’usure professionnelle dans le futur référentiel de certification des SST (cf. Rapport Artano-Gruny).
5. Mettre rapidement en œuvre les propositions du rapport Bérard-Oustric-Seiller pour améliorer les synergies dans le triptyque médecin du travail/médecin traitant/entreprise et mieux anticiper les actions d’adaptation nécessitées par la réduction progressive des capacités de travail avec l’âge, avant survenue de l’inaptitude.
6. Augmenter la part du budget de la branche AT/MP consacrée à la prévention, en renforçant la place des problématiques liées au vieillissement dans les actions prioritaires définies par le futur PST4.
7. Intégrer explicitement les actions de prévention de l'usure et de la désinsertion professionnelle des salariés âgés parmi les actions de prévention finançables par le "degré élevé de Solidarité" des accords de branche prévoyance/santé (article R.912-2 du Code de la sécurité sociale).
8. Stimuler l'investissement de l'entreprise en prévention en initiant des programmes d'innovation technologique éligibles au crédit d’impôt recherche.