Suivi médical des apprentis
Mardi 19 juin 2018, l'Assemblée nationale a voté un amendement permettant le recours au médecin généraliste pour assurer la visite d'embauche des apprentis. Présanse, l'organisme national représentatif des Services de Santé au Travail Interentreprises, a publié un communiqué demandant le retrait de cet amendement.
Dans un communiqué du 21 juin 2018, Présanse demande ainsi la suppression d’une disposition du projet de loi "Avenir professionnel" ouvrant la possibilité que la visite préalable à l’embauche d’un apprenti soit effectuée par un médecin généraliste.
En effet, "l'article 7 [de ce projet de loi] introduit la possibilité de recourir à la médecine de ville pour assurer la visite d'information et de prévention à l'embauche de l'apprenti s'il n'était pas possible d'organiser ce rendez-vous auprès d'un service de santé au travail. Cette mesure a été présentée comme une mesure transitoire pour désengorger les Services de Santé au Travail et pour faciliter l'embauche des apprentis. Les Services de Santé au Travail Interentreprises expriment leur préoccupation vis-à-vis du précédent qu'elle crée et alertent sur la question de santé qu'elle pose."
Le 27 juin, la disposition a finalement été supprimée en commission des affaires sociales du Sénat. Reste à savoir si elle refera son apparition lors du retour du projet de loi devant l'Assemblée nationale...
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L'article 7 du projet de loi "Avenir professionnel"
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