Modernisation de la médecine du travail : un an déjà
Il y a un peu plus d'un an, la modernisation de la médecine du travail, décrite par l'article 102 de la loi Travail du 8 août 2016 et précisée par le décret du 27 décembre 2016, entrait en application. Retour sur les évolutions du suivi de l'état de santé des salariés, notamment sur les modifications de la périodicité des visites et sur la définition des postes à risques.
Quels sont les types de visites ?
Le suivi de l’état de santé des salariés est devenu "adapté" plutôt que "systématique". Le calendrier unique et la vérification de l'aptitude pour tous ont disparu. Dorénavant, la nature des visites et leur périodicité sont déterminées par l’âge du travailleur, son état de santé, ses conditions de travail et les risques auxquels il est exposé.
Dans la grande majorité des cas, le suivi est dit "classique" ou "hors risques particuliers", avec une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé au travail (médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier de santé au travail). La périodicité de cette VIP ne peut excéder 5 ans. Pour les travailleurs de nuit, handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité, la fréquence maximale est ramenée à 3 ans. Enfin, les travailleurs affectés à des postes les exposant à un risque particulier bénéficient d’un suivi dit "renforcé", c’est-à-dire que leur visite est assurée par le médecin du travail et donne lieu à un avis d'aptitude. La périodicité maximale est alors de 4 ans, avec une visite intermédiaire tous les 2 ans maximum. Cette dernière est réalisée par un professionnel de santé au travail.
Comment déterminer un poste à risques particuliers ?
Puisque le suivi de l'état de santé des salariés est fonction de risques particuliers, il est essentiel de bien comprendre quels sont ces risques. D'autant que la liste des salariés concernés par le suivi renforcé doit être établie chaque année par l'employeur sur la base de son évaluation des risques.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :
- à l'amiante
- au plomb
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- aux rayonnements ionisants
- au risque hyperbare
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
Présentent également des risques particuliers, les postes nécessitant un examen d'aptitude spécifique :
- pour les jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogation (art. R. 4153-40)
- en cas d'habilitation électrique (art. R. 4544-10)
- en cas d'autorisation de conduite (art. R. 4323-56)
- en cas de manutention manuelle pour le port de charges supérieures à 55 kg (art. R. 4541-9).
La liste des postes à risques particuliers peut être complétée par l'employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail, du CHSCHT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Pour toute question, contactez votre Service de Santé au Travail
Plus d'infos dans notre brochure "Surveillance de l'état de santé des travailleurs"
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