Recommandations du rapport Frimat sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux

Après le rapport de la députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail, remis le 28 août 2018 au Premier ministre, le gouvernement a rendu public celui du Professeur Paul Frimat sur l'exposition aux agents chimiques dangereux. Dans ce document de 47 pages, sont formulées 23 propositions : 

1. Simplifier la réglementation.
2. Mieux articuler les mesurages des expositions aux agents chimiques dangereux avec la prévention.
3. Compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire en matière d’agents chimiques dangereux.
4. Créer un dossier ACD (agents chimiques dangereux) qui listerait précisément les informations devant figurer dans le document unique d’évaluation des risques et qui seraient adressées aux services de santé au travail pour être intégrées dans le dossier d’entreprise.
5. Étendre le champ d’application des amendes administratives. 
6. Étendre la procédure d’arrêt temporaire d’activité.
7. Mettre à disposition des entreprises des repères qui leur permettent d’évaluer leurs actions de prévention. De plus,  mettre en place une nouvelle ristourne travail ("bonus") qui pourrait ainsi être accordée aux entreprises qui auraient réalisé une évaluation des risques chimiques et élaboré un plan d’actions avec mise en place d’indicateurs pertinents.
8. Instaurer un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les CMR, dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée.
9. Créer un dossier d'entreprise tenu par les services de santé au travail.
10. Assurer la transmission des principaux documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique aux services de santé au travail.
11. Assurer un point de rencontre annuel entre l’entreprise et son service de santé au travail en présence des représentants des salariés au CSE.
12. Favoriser le transfert des données du dossier médical en santé au travail (DMST) vers le dossier médical partagé (DMP).
13. Renforcer le suivi post-professionnel et post-exposition des salariés exposés à certains agents chimiques dangereux.
14. Permettre l’accès direct aux bases de données sur les substances ou mélanges dangereux aux services de santé au travail.
15. Permettre l’abondement du compte personnel de formation à la suite de la validation du suivi d’exposition par le service de santé au travail.
16. Permettre l’abondement du compte individuel de formation en cas de maladie professionnelle liée au risque chimique afin de favoriser la reconversion professionnelle des salariés.
17. Mettre en place un accompagnement renforcé au retour à l’emploi pour les salariés victimes de maladies professionnelles du fait d’une exposition à des produits sensibilisants selon le classement CLP.
18. Permettre un droit à une retraite anticipée pour un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
19. Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles à effet différé (cancer, pathologie dégénérative…).
20. Développer la formation des professionnels à la prévention du risque chimique.
21. Développer l’information des salariés et de leurs représentants.
22. Intensifier les efforts de recherche en matière d’agents chimiques dangereux.
23. Structurer et mettre à disposition au niveau territorial les données relatives à la prévention du risque chimique.