Nouveau décret sur les ondes électromagnétiques

De plus en plus d’appareils électroniques et de réseaux Wi-Fi font leur apparition dans le monde du travail. Si aucun lien scientifiquement démontré n’a été établi entre des troubles ressentis par certains salariés et leur exposition aux ondes émises par ces nouveaux outils, le décret n°2016-1074 du 3 août 2016 souligne qu’il "vise (…) à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention". Les dispositions ainsi prises sont une transposition d’une directive européenne de 2013. En premier lieu, le décret définit les champs électromagnétiques, comme "des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz." Il fixe ensuite des valeurs limites d’exposition professionnelle. 

Femmes enceintes et jeunes de moins de 18 ans

Certaines populations seront soumises à des précautions particulières, à l’image des femmes enceintes. Leur exposition devra en effet être "maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques". Concernant les travailleurs de moins de 18 ans, il sera interdit de les affecter "à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques (…) [pouvant] dépasser les valeurs limites d’exposition".

Au-delà des seuils

Ces nouvelles règles sur l’exposition à des champs électromagnétiques impliquent donc de la part des entreprises d'inventorier et de quantifier les risques, pour les retranscrire ensuite dans le DUER (document unique d'évaluation des risques). En cas de dépassement des seuils, une "approche graduée" sera mise en place, ce qui signifie que le poste de travail devra être adapté pour réduire l’exposition. Les salariés concernés par ces dépassements devront être informés et formés, notamment sur les précautions nécessaires. Le texte législatif précise également que "lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition [sera] détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques [sera] signalé par un travailleur, celui-ci [bénéficiera] d'une visite médicale". D’autre part, l’employeur devra désignée une personne en tant que "conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques". Quant aux lieux exposés, ils devront être signalés, voire limités d’accès.

Si vous pensez que votre entreprise est concernée, votre Service de Santé au Travail est à votre écoute.

Retrouvez l'intégralité des mesures dans le décret n°2016-1074 du 3 août 2016

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