Signature des CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens)

La réforme de la Médecine du travail applicable au 1er juillet 2012 prévoit ue pour pouvoir exercer ses missions, chaque Service de Santé au Travail doit engager avec l’Etat et la CARSAT une démarche partenariale concrétisée par la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens...

Depuis la réforme de la médecine du travail, les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) sont dans l’obligation de signer un contrat tripartite afin de pouvoir exercer leurs missions.

Les premiers Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de la région Paca ont été conclus par plusieurs SSTI, en partenariat avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Sud-Est.

Signature du CPOM de l'AIST 83, 10 avril 2014
Mme Sophie De Nicolaï, (CARSAT Sud-Est), M. Jacques Sinelle (AIST 83),
Mme Muriel Gautier (DIRECCTE Paca)

La réforme de la Médecine du travail applicable au 1er juillet 2012 prévoit en effet que pour pouvoir exercer ses missions, chaque SSTI doit engager avec l’Etat et la CARSAT une démarche partenariale, visant à mettre en œuvre les priorités d’action du projet de service du SSTI, en cohérence avec les objectifs régionaux de santé au travail et de prévention.

Suite à une analyse du contexte et des besoins des entreprises et de leurs salariés, 2 actions seront communes aux CPOM de tous les Services de Santé au Travail de Paca :

• Améliorer le suivi de l’état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

• Diagnostic régional des besoins en prévention des risques professionnels en Paca

Chaque SSTI déclinera en complément des thématiques sur lesquelles il souhaite mettre l'accent.

Signature du CPOM de l'AISMT 13, 15 avril 2014
M. Jean-Louis Thierry (CARSAT Sud-Est), M. Frank Charriol (AISMT 13),
Mme Muriel Gautier (DIRECCTE Paca)