Bilan intermédiaire de la réforme 2011-2012

Gouvernance, pluridisciplinarité, projet de service, agrément... Le CISME a publié les résultats d'une enquête menée sur un échantillon de Services de Santé au Travail.

Le CISME (Centre Interservices Santé et Médecine Travail Entreprise) a publié en janvier un premier bilan de la mise en place de la réforme des Services de Santé au Travail interentreprises (SSTI).

Les éléments délivrés dans ce bilan se basent sur une enquête commanditée par le Ministre du travail, qui a pu réunir les réponses de 140 SSTI sur les 230 adhérents que compte le CISME. Au regard des effectifs de salariés qu'ils prennent en charge, ces Services représentent environ 75 % du périmètre couvert par les SSTI adhérents du CISME.

Cette forte représentativité permet de délivrer dans ce document un état des lieux fiable de la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 et de ses décrets d'application. 3 chapitres principaux y sont abordés :

• la gouvernance

• la séquence "projet de Service – Agrément – Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens"

• la pluridisciplinarité