Le suivi médical des apprentis

Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de suivre une formation, en alternance entre une entreprise et un centre de formation.

Des conditions de travail encadrées

Le contrat signé entre les 3 parties (apprenti, entreprise, centre de formation) est un contrat de travail couvrant en général une période de 1 à 3 ans. L’apprenti est un salarié à part entière, bien qu’il ne soit pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise.

Le code du travail différencie les apprentis majeurs et mineurs :

• Pour les de 18 ans, le temps de travail est de 10h maximum par jour et 35h par semaine. Le repos quotidien doit être de 11h consécutives. Le travail de nuit est autorisé. Les heures supplémentaires sont autorisées, mais uniquement si le temps de travail hebdomadaire ne dépasse pas 48h ou 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.
• Pour les - de 18 ans, le temps de travail ne peut excéder 8h par jour et 35h par semaine (dérogations possibles sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin du travail). Le repos quotidien doit être de 12h consécutives (14h pour les apprentis de moins de 16 ans). Le travail de nuit est interdit entre 22h et 6h, mais des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs.

Une surveillance médicale adaptée

Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie d’une visite médicale lors de son embauche. Celle-ci doit être réalisée avant son embauche, ou au plus tard avant la fin de sa période d’essai.
Les apprentis de de 18 ans passent ensuite une visite périodique au moins tous les 2 ans, ou moins souvent si des entretiens infirmiers sont mis en place.
Les apprentis mineurs font eux partie de la catégorie « SMR » (surveillance médicale renforcée), et doivent à ce titre bénéficier de la visite d'embauche avant leur embauche effective. Le médecin du travail est juge des modalités de leur suivi, mais un examen médical doit être passé au moins tous les 2 ans.

Un statut protégé

Afin de préserver la santé et la sécurité des jeunes salariés, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans dans les débits de boisson et aux étalages extérieurs des boutiques et magasins. De manière plus générale, il est interdit d’affecter les salariés de moins de 18 ans à des travaux dangereux : exposition à certains produits chimiques (article D4153-25 à D4153-28 du Code du travail), travaux en élévation et divers travaux du bâtiment (article D4153-36 du Code du travail), travaux exposant à un risque électrique, travaux au contact d’animaux, etc.

L’inspecteur du travail peut néanmoins délivrer des dérogations au cas par cas, pour les besoins de certaines formations professionnelles. Vous pouvez consulter cette brochure pour en savoir plus. En ce qui concerne les travaux en hauteur, ils sont soumis à la délivrance d’une aptitude particulière par le médecin du travail.

Le port de charges est également réglementé pour les - de 18 ans :

• 15kg pour un travailleur masculin de 14 ou 15 ans

• 20kg pour un travailleur masculin de 16 ou 17 ans

• 8kg pour un travailleur féminin de 14 ou 15 ans

• 10kg pour un travailleur féminin de 16 ou 17 ans

Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sans aucune possibilité de dérogation. Il s’agit notamment du montage-démontage d’échafaudages, et des travaux exposant à l’amiante.
En cas de doute, votre Service de Santé au Travail et le CFA de l’apprenti sauront vous renseigner sur ces points.

Pour en savoir plus…
-    Sur les objectifs de l’apprentissage : articles L6211-1 et L6211-2 du Code du travail
-    Sur le travail de nuit pour les apprentis : articles L6222-26 et L3163-2 du Code du travail
-    Sur les travaux en élévation : article D4153-48 du Code du travail