Action 25 : Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail de la région PACA

Au niveau des SPST de Présanse Paca, en 2020, le nombre de préconisations d’aménagements de postes à l’issue d’une visite est estimé à 34500 aménagements : aménagement au poste, soit 9% de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail. Les avis d’inaptitude ont représenté 2,6% de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail. Le nombre de personnes concernées par ces avis d’inaptitude peut être estimé autour de 10200 en 2020, soit 0,8% du nombre de salariés suivis en Paca (source Présanse national). 

Au niveau de la MSA (régime agricole), les médecins du travail des services SST PACA ont émis 321 avis d’inaptitude définitifs en 2021 et 121 avis d’inaptitude temporaire (contre respectivement 259 et 90 en 2020). Dans le même temps l’activité des services enregistre plus de 17000 visites réalisées pour 2021 au bénéfice des travailleurs salariés (plus de 13600 en 2020).

Au niveau du Service social de l'Assurance Maladie, on note 12993 bénéficiaires d'un accompagnement en prévention de la désinsertion professionnelle en 2021 (contre 9364 en 2020). Le Service social de l’Assurance Maladie travaille sur orientation de situations de ses partenaires, tant internes à l’Assurance Maladie, qu’externes (SPST, SPSTI, Cap emploi) et par l’exploitation d’une requête, à 60 jours d’arrêt de travail (IJ 60 jours), grâce à laquelle le "aller vers" est possible.

Le Service social de l’Assurance Maladie a intensifié ses accompagnements individuels sur l’axe "Prévention de la désinsertion professionnelle" dès l’année 2020. Lorsque l’on parle d’intensité, cela signifie la réalisation d’un plus grand nombre d’entretiens physiques souvent nécessaires à la remobilisation des assurés concernés par un risque de désinsertion professionnelle du fait de la maladie.

L'objectif général de l'action 25

Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au sein des services de prévention et de santé au travail (SPST) de la région Paca

Les objectifs opérationnels

1. Identification du fonctionnement des cellules PDP au sein des SPST, de la Carsat Sud-Est et ARCMSA (modalités)
2. Élaboration d’un guide de bonnes pratiques internes de chaque porteur de l'action (Présanse Paca-Corse, SPSTI, Carsat Sud-Est, ARCMSA. Coordination et déploiement avec les porteurs et les partenaires
3. Identification des actions de sensibilisation existantes des acteurs (entreprises) – (Médecin généraliste – Médecin des internes en formation) 

La mise en œuvre

Actions Objectif 1 :

• Création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Paca.
• Adhésion des parties prenantes
• État des lieux de fonctionnement des cellules
• Mise en place du groupe de travail PRST4

Actions Objectif 2 :

• Inventaire des protocoles existants (mode opératoire écrit)
• Partage des pratiques :
• Réunions interservices avec les plateformes PDP (appui expérimentation CNAM)
• Formalisation d’un socle de bonnes pratiques
• Comment s’effectue la promotion des visites de pré reprise et mi carrière

Actions Objectif 3 :

• Partager toutes les actions de sensibilisations de chacun au sein du groupe.
• Intervenir conjointement (porteurs et partenaires) lorsque cela est pertinent sur ces actions.