Risques liés à la chaleur : publication d'un décret pour protéger les travailleurs

Dans un contexte de dérèglement climatique, les épisodes de chaleur ont tendance à s'intensifier exposant les travailleurs à des risques pour leur santé : migraines, crampes, fièvre, déshydratation, coup de chaleur pouvant provoquer un malaise voire dans certains cas le décès. La prévention du risque lié à la chaleur constitue donc un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.

Le décret en Conseil d’État n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Quelles seront les nouvelles obligations pour les employeurs ?

Le décret prévoit plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail. 

Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail (adaptation des horaires, susppension des tâches pénibles aux heures les plus chaudes, ajustement des périodes de repos). Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation. L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.

Les employeurs devront fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes. L’information et la formation des salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter est également rendue obligatoire, tout comme la mise en place de protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées. Enfin, dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque. Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2025 en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application.

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l’effectivité de la prévention.