CPOM : 1 volet PDP commun et des thématiques variées
Fin novembre 2024, chaque SPSTI de Présanse Paca-Corse a dû faire parvenir, à la DREETS Paca, son projet finalisé de CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens), qui comprend obligatoirement un volet sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
Dans les suites du rapport de l’IGAS de janvier 2023 concluant à l’intérêt des CPOM, l'instruction n°DGT/CT/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 a confirmé le maintien des CPOM pour les SPSTI. En juin dernier, des échanges préparatoires entre la DREETS Paca, la Carsat Sud-est et chaque SPSTI ont permis de préparer les contenus des CPOM qui, s'ils sont propres à chaque SPSTI, doivent comporter un volet commun sur la prévention de la désinsertion professionnelle.
Rédigés durant l'été et au début de l'automne par les SPSTI, les différents CPOM ont ensuite été relus par la DREETS Paca et la Carsat Sud-est dès la fin octobre avec un retour rapide aux SPSTI. A la mi-novembre, les CPOM ainsi consolidés ont fait l’objet de la consultation du Comité Régional de Prévention et de Santé au Travail (CRPST), telle que prévue aux articles D4622-44 et R4641-21 du Code du travail. Dans le même temps, les CPOM ont été également soumis pour avis à l’Agence régionale de santé (ARS), conformément à l’article L4622-10 du Code du travail. Après la consultation du CRPST, la DREETS Paca est revenue vers chaque SPSTI pour un retour individualisé, susceptible de comporter encore certaines demandes spécifiques.
Enfin, le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) s'est réuni le 12 décembre dernier pour adopter l’avis définitif du CRPST (article R4642-18).
La signature des CPOM devrait intervenir, en janvier 2025, à l’occasion d’un évènement organisé conjointement par la Carsat Sud-est et la DREETS Paca à Aix-en-Provence.
Le volet commun sur la PDP
Il s’agit notamment d’anticiper autant que possible la détection d’un risque de désinsertion professionnelle avant l’arrêt de travail (préventions primaire et secondaire) et la reprise d’un emploi pour les salariés en arrêt de travail (prévention tertiaire) afin de les accompagner dans les meilleurs délais vers un projet individualisé professionnel adapté à chaque situation en fonction de la capacité restante du salarié, des possibilités de son employeur ou du marché du travail.
Dans un objectif d’efficience, il s’agira en particulier de consolider les collaborations avec le service d’accompagnement social de l’Assurance maladie dans les cellules PDP que les SPSTI ont mis en place, conformément à la loi pour renforcer la prévention en santé au travail. En effet, l’étape de concertation précoce entre les acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle facilite l’élaboration d’un plan de remobilisation cohérent vers l’emploi du salarié.
Outre le volet commun sur la prévention de la désinsertion professionnelle, chaque CPOM des SPSTI de Paca-Corse portera sur différentes thématiques d'actions dont en voici quelques exemples.
AISMT13
Prévention du risque chimique
Après des échanges avec la DREETS et la CARSAT, ainsi qu’avec les membres de la Commission Médico-Technique (CMT), l’AISMT13 a choisi de se concentrer sur le risque chimique, 2ème cause de maladies professionnelles en région PACA-Corse.
Une priorité déjà affirmée dans la fiche action 7 de son projet de service "Favoriser l’accompagnement des TPE-PME à la Prévention du Risque Chimique" et, au niveau régional, dans l’action 11 du PRST 4 PACA-Corse "Accompagnement des entreprises à l’évaluation et la prévention du risque chimique par les services de prévention et de santé au travail, et amélioration de la traçabilité des expositions des travailleurs".
Objectifs liés au risque chimique :
• Promouvoir la culture de la "prévention primaire" ;
• Adopter une approche générale de la prévention : méthodologie ;
• Faire monter en compétences des personnes ressources ;
• Prendre en compte les risques émergents ;
• Améliorer la traçabilité des expositions des salariés. En lien avec la polyexposition, l’AISMT13 a intégré, depuis 2020, un collectif de SPSTI utilisant le logiciel Quarks pour mutualiser, centraliser et partager les Fiches de Données de Sécurité (FDS) entre utilisateurs. Un suivi des adhérents, allant de l’analyse de ces fiches à l’évaluation du risque chimique, est possible et archivable.
Des outils de prévention sont également développés : une analyse macro des FDS et un questionnaire « approche prévention » TPE/PME.
AIST 84
Prévention du risque chimique dans les activités de nettoyage et d'aide à domicile, avec les objectifs opérationnels suivants :
1. Rappeler les enjeux de la prévention
2. Permettre et aider à définir et mettre en place des mesures de prévention du risque chimique.
3. Privilégier la prévention primaire auprès des adhérents
(ex : substitution par d’autres produits, substitution par des méthodes alternatives, protection collective et évaluation d’un risque par métrologie)
4. Etablir un guide des bonnes pratiques axées sur le choix des produits, des procédés et de l’organisation du travail.
AMETRA06
La prévention du risque chimique dans les secteurs de la coiffure, des activités vétérinaires et de la pratique dentaire.
La prévention du risque UV chez les salariés travaillant en extérieur.
ASTBTP 13
La prévention du risque professionnel prioritaire TMS
Première cause de maladies professionnelles et d’inaptitudes médicales, les lombalgies nécessitent une attention particulière pour limiter l’évolution vers la chronicité et l'incapacité liées aux pathologies rachidiennes lombaires.
Il s’agit donc ici d’anticiper et de mieux évaluer le risque TMS avec un focus sur la région rachidienne lombaire.
En s’appuyant sur les démarches et outils proposés par les partenaires, les actions principales seront d’accompagner les entreprises et/ou les branches professionnelles du BTP dans :
- la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention des risques de TMS
- leur montée en autonomie de prévention de ces risques
- des actions de mobilisation sur la prévention des TMS
- la promotion des bonnes pratiques de prévention du risque TMS
- la contribution aux actions menées par les partenaires pour capitaliser et évaluer les actions réalisées
- la promotion des aides du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) et l’appui éventuel dans la préparation de leurs demandes de financements, pour des propositions d’aménagements de poste aux salariés.
Expertis
La prévention du risque chimique, avec comme objectif d’accompagner les établissements industriels de moins de 50 salariés dans l’identification et l’évaluation du risque pour mener les actions de prévention adéquates et permettre la traçabilité des expositions.
En fonction de la situation de chaque entreprise, la démarche s’articulera autour des axes suivants :
- Appui à la réalisation du DUER
- Accompagnement à l’identification du risque chimique
- Identification des dangers par l’analyse des FDS et recherche de substitution
- Accompagnement à la réalisation de l’évaluation du risque chimique
- Appui à la définition du plan d’action et suivi de sa mise en œuvre
- Conseils sur la traçabilité des expositions, le suivi médical du personnel et sur l'établissement de la fiche de prévention des expositions
- Conseils sur les renseignements fournis sur le portail
GMSI 84
La prévention du risque chimique
Odalia
La prévention du risque routier
La prévention du risque routier consiste à faire évoluer les situations de travail en donnant priorité à la prévention primaire.
Les actions visent à agir sur différentes dimensions qui touchent aux organisations en favorisant un engagement volontaire reconnu et validé par le service, une démarche de progrès qui concerne l’ensemble des salariés, des actions de prévention fédératrices dans l’entreprise, un impact sur les enjeux humains, financiers, juridiques et sociétaux. La démarche s’appuiera sur :
- Le management des déplacements (le risque routier est-il identifié dans le Document Unique ? Le déplacement est-il obligatoire ?)
- Le management des communications et systèmes embarqués (l’entreprise est-elle organisée de façon à ne pas utiliser le téléphone au volant ?)
- Le management des véhicules (le véhicule est-il adapté en fonction de son utilisation ? Les véhicules sont-ils entretenus ?)
- Le management des compétences (l’évaluation des compétences des salariés est-elle réalisée ?)
SPSTI 2A
La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
Les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent une priorité majeure dans la prévention des risques professionnels en raison de leur forte incidence et de leurs conséquences directes sur la santé des salariés.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail marque l'engagement des pouvoirs publics dans la prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques professionnels. L'objectif est d'anticiper et de détecter les facteurs de risques TMS dès les premières expositions (préventions primaires et secondaires) et d'accompagner les salariés concernés vers des solutions adaptées (prévention tertiaire).
Les données 2023 du SPSTI 2A mettent en lumière l'ampleur des TMS parmi les travailleurs, révélant des chiffres alarmants qui renforcent la nécessité de mesures préventives. Les TMS, affectant principalement le rachis, les articulations, et souvent associés à des douleurs chroniques, représentent un risque à la fois pour la santé et la continuité de l'emploi. Ils touchent particulièrement les secteurs à fortes contraintes physiques, comme la petite, moyenne et grande distribution, où les salariés sont soumis à des postures prolongées, des mouvements répétitifs, et au port de charges lourdes.
ST Provence
La prévention des risques Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques (CMR)
Cette action de prévention des risques chimiques CMR cible les petites entreprises de moins de 20 salariés ayant déclaré des travailleurs exposés à ces substances. Elle vise à les accompagner dans :
- L'identification des risques chimiques CMR
- L'évaluation de ces risques, en promouvant les outils d'évaluation mis à disposition par les CARSAT, l'INRS (tels que Oira, Seirich), le ministère du Travail (Stop Carcinogène at Work), et en veillant à ce que les risques chimiques soient bien pris en compte dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- La mise en œuvre d'un plan d'action adapté, en priorisant la prévention primaire (suppression ou réduction des risques, substitution, protections collectives, etc.)
L’action poursuit également les objectifs suivants :
- Sensibiliser les entreprises et leurs salariés à la prévention des risques chimiques
- Renforcer l’usage de la biosurveillance comme outil de vérification de l’efficacité des mesures de prévention
- Améliorer la traçabilité des expositions