Le suivi post-professionnel
L'exposition à certains risques professionnels peut entrainer des maladies qui peuvent survenir longtemps après la fin de l'exposition ; c'est par exemple le cas pour l'amiante, où un cancer peut survenir jusqu'à 20 ans après la fin de l'exposition. Dans ce cas le salarié peut bénéficier d'un suivi médical, renouvelé tous les 5 ans et pris en charge par sa CPAM: c'est le suivi post professionnel.
Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est suivi sur le plan médical par son médecin du travail chargé d’assurer une surveillance adaptée aux risques qu’il encourt.
Cette surveillance peut se faire grâce à la connaissance qu’a le médecin du poste de travail et des risques qui lui sont associés, lui permettant entre autres de réaliser une traçabilité des expositions professionnelles subies par le salarié. Au terme de sa carrière, le salarié peut continuer à bénéficier d’un suivi médical adapté à ses expositions antérieures. Ce suivi, réalisé par son médecin traitant, permettra le dépistage précoce des pathologies qu’il est susceptible de déclarer par la suite.
Le suivi post-professionnel concerne notamment les salariés qui ont été exposés à des agents cancérogènes.
Pour pouvoir bénéficier du suivi post-professionnel suite à l’exposition à une de ces substances, le salarié doit fournir une attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail. L'arrêté du 28 février 1995, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011, fixe le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Si le salarié ne peut pas obtenir cette attestation (entreprise ayant disparu, refus de l’employeur…), la CPAM procède à une enquête administrative pour établir la réalité de l’exposition en s’appuyant sur des éléments tels que les activités de l’entreprise ou les témoignages des anciens collègues de travail.
Ce dispositif, méconnu du grand public, est financé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur un budget du fonds d’action sanitaire et social (FASS). Il nécessite une implication du salarié puisqu’il doit fournir la preuve de la matérialité de son exposition à un agent cancérogène ; cela nécessite donc d’assurer une bonne traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé une nouvelle visite : la visite de fin d'exposition à des risques professionnels particuliers.
Cette visite doit avoir lieu, dans les meilleurs délais, après la cessation de l’exposition du salarié à des risques particuliers justifiant le suivi renforcé ou, le cas échéant, avant le départ à la retraite. L'employeur doit informer le service de prévention et santé au travail de la cessation d’exposition du travailleur ou de son départ en retraite dans les meilleurs délais ; à défaut, le salarié peut le faire lui-même. Le médecin du travail décidera, après avoir estimé le niveau d'exposition du salarié aux risques professionnels particuliers, s'il y a lieu d'organiser, en lien avec le médecin traitant, un suivi médical post exposition ou post professionnel si le salarié est en retraite.
Les risques professionnels pouvant donner lieu à ce suivi post exposition sont notamment les risques liés à une exposition aux agents cancérogènes, amiante, plomb, agents biologiques des groupes 3 et 4, radiations ionisantes et le risque hyperbare.
La possibilité pour les salariés exposés à certains risques professionnels de bénéficier du suivi post professionnel financé par la CPAM demeure.
