La prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions mises en oeuvre pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L. 4121-1 et L. 4121-2), l’employeur doit en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’amélioration des conditions de travail et la promotion du bien-être au travail concourent ainsi à la prévention des risques professionnels.
Évaluer les risques
Le succès de la démarche de prévention repose en premier lieu sur l’apport des connaissances et des savoir-faire des salariés et des représentants du personnel de l’entreprise, qui se trouvent au cœur des situations de travail au quotidien. Un appui externe peut conforter la mise en place de la démarche de prévention.
Les Services de Prévention et de Santé au Travail développent une approche pluridisciplinaire de la prévention des risques professionnels. En associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles, ils contribuent, dans chaque entreprise, à l’évaluation des risques et à la réalisation des actions de prévention.
Le médecin du travail, conseiller de l’employeur, des salariés et de leurs représentants, consacre un tiers de son temps à l’analyse du milieu du travail. Au sein des Services de Prévention et de Santé au Travail, il bénéficie de l’appui de toute une équipe, qui élabore notamment la fiche d’entreprise, ou se trouvent consignés les risques professionnels, les effectifs des personnels exposés et les moyens préconisés pour les prévenir.
Les 9 grands principes de la prévention des risques professionnels
Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux qui régissent l’organisation de la prévention.
- Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger.
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, c'est-à-dire apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
- Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs, c’est-à-dire former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, n’hésitez pas à contacter votre Service de Prévention et de Santé au Travail qui pourra vous proposer un conseil adapté à votre situation.
Des actions pour accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels
Les actions en milieu de travail font partie des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail.
Le rôle de conseiller du médecin du travail est partagé avec l’équipe pluridisciplinaire afin d'assurer une action collective en milieu de travail pour la prévention des risques professionnels. Les Services de Prévention et de Santé au Travail ont besoin d’avoir recours à des compétences pluridisciplinaires : cette approche à la fois médicale, technique et organisationnelle permet d’élargir le champ des savoir-faire de ces structures.
Le Service de Prévention et de Santé au Travail offre au salarié une protection globale et élargie contre les risques professionnels, assurée par des spécialistes aux compétences reconnues, diversifiées et complémentaires. Pour les employeurs, la notion de pluridisciplinarité permet d’optimiser l’analyse des risques pour mieux les prévenir et les réduire.
L’équipe pluridisciplinaire est animée et coordonnée par le médecin du travail, qui peut lui confier certaines tâches sous sa responsabilité :
- visite des lieux de travail,
- étude de postes,
- identification et analyses des risques professionnels,
- élaboration de la fiche entreprise,
- délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence,
- participation aux Comités sociaux et économiques (CSE),
- animation de campagnes d’information et de sensibilisation,
- mesures d'ambiances physiques,
- enquêtes épidémiologiques,
- formation aux risques spécifiques,
- étude de nouvelles techniques de productions,
- actions de formation à la sécurité.