De la médecine du travail à la santé au travail

Avec la loi du 11 octobre 1946, tous les établissements employant des salariés, quelle que soit leur nature, doivent organiser des Services médicaux du travail. Ces Services sont assurés par les médecins du travail, dont le rôle consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Suivant l’importance des entreprises, les services médicaux peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.

Cinq textes majeurs ont été récemment annexés à cette loi :

• l’accord des partenaires sociaux du 13 septembre 2000, relatif à la Santé au travail et à la Prévention des risques professionnels, transforme les Services de Médecine du travail en Services de Santé au Travail.
• la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 réorganise les Services de Santé au Travail Interentreprises et définit de nouvelles missions pour les médecins du travail. La notion de prévention est revalorisée, notamment à travers l’arrivée d’équipes œuvrant aux côtés des médecins du travail ; ergonomes, ingénieurs sécurité, toxicologues, psychologues, épidémiologistes… Les compétences médicales, techniques et organisationnelles de ces spécialistes en Santé au travail permettront de mettre davantage l’accent sur la prévention des risques en amont.
• la loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail à évolution de l’organisation et du fonctionnement des Services de Santé au Travail.
• La loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, avec son Titre V "Moderniser la médecine du travail".
• La loi au 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. 

Grâce au redéploiement de son temps d’activité, le médecin du travail enrichit les services qu’il peut apporter aux entreprises et aux salariés : aide à l’évaluation des risques professionnels, formation et information en matière de prévention, participation à des travaux et enquêtes nationales ou locales, contribution à la veille sanitaire.

La loi du 8 août 2016 renforce le rôle du médecin du travail dans le dispositif de prévention. Il reste accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l'employeur. Il dispose par ailleurs d'une liberté de décision accrue afin d'adapter le suivi individuel de l'état de santé des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Les médecins du travail se préoccupent de plus en plus des conditions de travail des salariés. L’enjeu de leur action est essentiel : prévenir le plus en amont possible les risques de dommages physiques et éviter ou limiter les situations de travail pathogènes.