Obligation vaccinale pour les professionnels des services de santé au travail

Depuis le 9 août 2021, les personnes exerçant leur activité dans les services de prévention et de santé au travail doivent être vaccinées contre la Covid-19. Des aménagements sont prévus jusqu'au 15 octobre 2021. 

Quels documents sont à fournir ?

Pour exercer une activité au sein d'un SPST, il faut présenter l'un des documents suivants : 

Du 9 août au 14 septembre 2021 : 

• un justificatif de vaccination complète ;
• ou un justificatif de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses ET le résultat d'un test non contamination (PCR, antigénique ou auto test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures ;
• ou un certificat de rétablissement (résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) ;
• ou un test de non contamination (PCR, antigénique ou auto test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures ;
• ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;

À compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 :

• un justificatif de vaccination complète ;
• ou un justificatif de l'administration d'au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses ET le résultat d'un test non contamination (PCR, antigénique ou auto test réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures.
• ou un certificat de rétablissement (résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) ;
• ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;

À compter du 16 octobre 2021 :

• un certificat de statut vaccinal complet ;
• ou un certificat de rétablissement (résultat d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois) ;
• ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité.

IMPORTANT : La durée du pass sanitaire est limitée dans le temps par la loi (le dispositif prendra fin le 16 novembre 2021). En revanche, l'obligation vaccinale restera en vigueur de manière illimitée.

Webinaire "Vaccination Covid-19"

Pour mieux vous informer sur la stratégie vaccinale et les vaccins, l'AISMT 13 (membre de Présanse Paca-Corse) propose un webinaire le 9 septembre, à 9 h.

• Pour vous connecter : https://us06web.zoom.us/j/86131190445#success
• ID de réunion : 861 3119 0445 
• Un temps de question-réponse est prévu en fin de webinaire.

Pour plus d'infos : 

Consultez la loi n°2021-1040 du 5 août 2021

Consultez le questions-réponses du ministère du Travail

Téléchargez la frise chronologique du ministère du Travail sur la mise en place du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale

Téléchargez le logigramme du ministère du Travail sur les conséquences sur le contrat de travail du pass sanitaire en entreprise